Arrêté du 7 juillet 2003 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie

J.O. 164 du 18 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12162
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Arrêté du 7 juillet 2003 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie

NOR : INDI0301727A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 juillet 2003, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » portant sur les fonds marins de la circonscription du Port autonome de Rouen, octroyé au groupement d'intérêt économique Granulats marins de Normandie, dont le siège social est situé terre-plein Sud, 76610 Le Havre, est prolongée jusqu'au 23 juillet 2004, dans un périmètre et une superficie inchangés.